Intervention de Marie-George Buffet

Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Article 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-George Buffet :

Il s’agit d’un amendement d’appel. Nous avons déjà évoqué la question de la difficulté à agir contre l’habitat indigne. Renforcer, harmoniser et simplifier les polices spéciales de lutte contre l’habitat indigne sont donc des objectifs que nous partageons. Toutefois, le recours aux ordonnances sur ce sujet très particulier n’apparaît pas comme la solution la plus pertinente.

Cet amendement vise à ce que le contenu de ces ordonnances soit rédigé avec la participation des élus qui ont travaillé sur cette question.

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