Intervention de Philippe Bies

Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Article 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies, rapporteur thématique de la commission spéciale :

Cet amendement va dans le sens de la simplification et répond à un certain nombre de préoccupations exposées dans plusieurs amendements du député Goldberg, qui pourra nous en parler lui-même. Bien qu’il n’ait pas été examiné par la commission, je lui donne donc un avis favorable.

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