Intervention de Christophe Cavard

Nous nous sommes déjà interrogés, avec le rapporteur, sur l'organisation de la consultation des salariés par des gens qui pourraient représenter 30 % des voix aux élections professionnelles. Il ne s'agissait pas de donner les moyens de contourner l'accord majoritaire à 50 % qui constitue une avancée par rapport à l'existant, comme vient de l'indiquer Mme Carrey-Conte, mais de réinterroger les salariés lorsqu'une centrale syndicale a 50 % des voix mais qu'il y a un certain flottement quant à la finalité de l'accord. Si je dis cela, c'est parce que l'entreprise Haribo, qui est située dans ma circonscription, a connu cette situation – au passage, FO a signé l'accord tandis que la CFDT l'a refusé – et les salariés ont validé l'accord à plus de 70 %. Il est donc important qu'une telle consultation puisse avoir lieu. Il faudra cependant que nous prouvions, tous ensemble, que cet outil ne contourne pas l'avancée de la loi, c'est-à-dire le principe d'un accord à 50 % tel qu'il est prévu.