Intervention de Gérard Sebaoun

Le fait de mettre sur le même plan les accords de maintien dans l'emploi (AME) que nous avions votés lors dans le cadre de la loi sur la sécurisation de l'emploi et les accords dits offensifs institués à l'article 11 pose problème. En effet, ces accords offensifs ne sont subordonnés à aucune condition de nature économique et ne comportent ni limitation de durée ni contrepartie pour les salariés. Ils pourraient être lourds de conséquences pour les salariés. Par rapport aux AME, toutes les conditions tenant aux graves difficultés économiques et à la durée limitée de ces accords sont supprimées. Cela donnerait la possibilité à une entreprise, pour des raisons qui restent encore très mystérieuses pour moi, de pouvoir licencier certains de ses salariés au prétexte d'avoir des accords pour gagner des marchés, améliorer sa compétitivité. C'est une vision de l'entreprise que je ne partage pas, surtout lorsqu'elle ne va pas mal.

Pour toutes ces raisons, nous considérons qu'il faut supprimer cet article.