Intervention de Christophe Sirugue

Mon amendement tend à rétablir l'article 11 dans la rédaction initialement adoptée par l'Assemblée nationale, notamment parce que le Sénat a fusionné l'accord de préservation et de développement de l'emploi avec l'accord de maintien de l'emploi – dispositifs qui doivent, selon moi, demeurer distincts du fait de leur incidence différente sur l'entreprise.

Le texte que je propose revient également sur la plupart des modifications apportées par le Sénat, notamment les modalités de négociation des accords, la durée maximale d'effet des accords à défaut de stipulation figurant dans l'accord, les modalités de maintien de la rémunération et la suppression des accords de maintien de l'emploi.

J'ai, en revanche, maintenu deux dispositions adoptées par le Sénat. La première clarifie la procédure applicable au salarié licencié en cas de refus d'application de l'accord à son contrat de travail. La seconde permet aux négociateurs de prévoir une clause de retour à meilleure fortune : si cela est pertinent, les négociateurs pourront définir les conditions dans lesquelles le salarié bénéficie d'une amélioration de la situation économique de l'entreprise à l'issue de l'accord. Ces dispositions supplémentaires me semblent correspondre à la définition de l'accord dit « offensif ».