Intervention de Karine Berger

Réunion du 30 juin 2016 à 14h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Berger :

Monsieur le rapporteur, vous faites valoir que l'accord offensif permet de favoriser un effort supplémentaire temporaire, mais la durée maximale indiquée est de cinq ans. Or, de deux choses l'une : soit l'entreprise est confrontée à une commande nouvelle exigeant une réponse rapide ; soit il s'agit d'une nouvelle façon de concevoir les marchés de l'entreprise, auquel cas l'accord offensif n'est pas de mise : il faut procéder à la restructuration de l'entreprise. C'est pourquoi je propose de ramener cette durée maximale à un an – deux à la rigueur.

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