Intervention de Clotilde Valter

Je tiens à souligner d'emblée que jamais le Gouvernement n'a souhaité affaiblir le rôle de la branche professionnelle. Plusieurs dispositions montrent qu'il a voulu au contraire la conforter comme niveau essentiel de négociation et de régulation. Le fait que la branche ait conservé le monopole de la négociation sur la durée minimale du travail des salariés à temps partiel en est une première preuve ; les mesures visant à parvenir d'ici trois ans à deux cents branches fortes, dynamiques et protégeant vraiment les salariés en sont une autre.

Dans cet esprit, l'amendement AS360 conforte le rôle de la branche pour toutes les questions relatives à la pénibilité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, deux sujets sur lesquels l'engagement du Gouvernement est très fort. Ces deux domaines d'intervention s'ajouteront aux quatre autres – salaires minima, qualifications, protection sociale complémentaire, contributions de la formation professionnelle – pour lesquels le projet de loi prévoit déjà que les accords de branche priment sur les accords d'entreprise. Sur ces six sujets, les accords d'entreprise ne pourront donc pas s'écarter des dispositions des accords de branche. Ce sera donc une avancée importante pour renforcer encore la mission de régulation des branches.