Intervention de Christophe Sirugue

L'amendement AS375, identique, montre la convergence de vues entre le Gouvernement et votre rapporteur. Ces amendements s'expliquent par la volonté de rassurer sur le rôle que nous entendons faire jouer aux branches professionnelles. Comme l'a souligné Mme la ministre, notre objectif n'a jamais été de diminuer leur rôle. Sans opposer accord d'entreprise et accord de branche, dont les vocations diffèrent, il fallait clarifier et préciser les domaines d'intervention de la branche professionnelle dans l'ordre public conventionnel.

Pour cela, nous nous sommes reportés au rapport Combrexelle, selon lequel il revient à l'accord de branche de définir salaires minima, qualifications, prévention et contributions de la formation professionnelle ; puis nous avons examiné quels autres champs de négociation il était pertinent de renforcer au niveau de la branche. Nous en avons retenu deux : la pénibilité – sujet sur lequel j'ai beaucoup insisté avant même de connaître la déclaration scandaleuse du président du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) – et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, encore qu'en cette matière la branche ne protège pas de tout – voire est la cause de difficultés intrinsèques, vous dira peut-être Mme Coutelle.

En d'autres termes, ces amendements identiques traduisent notre volonté commune de réaffirmer le rôle des branches professionnelles.