Intervention de Christophe Sirugue

Vaste débat ! Appelons un chat, un chat : cet amendement a pour effet de conditionner la légitimité de l'accord d'entreprise à l'avis de la branche, instituant de fait un droit de veto au profit de celle-ci. J'avais suggéré précédemment que la branche puisse émettre une recommandation sur l'accord ou demander sa suspension. On m'avait rétorqué que cela ne servait pas à grand-chose. L'efficacité du veto n'est pas contestable, mais celui-ci interdit l'accord d'entreprise ; ce faisant, il remet en cause l'article 2, ce que je ne peux pas approuver.