Intervention de Isabelle Le Callennec

Cet amendement est-il conforme à la lettre adressée en janvier dernier au Gouvernement par sept organisations – quatre syndicats : la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et FO ; trois organisations patronales : la CGPME, le MEDEF et l'UPA ?

L'ensemble des signataires – c'est assez rare pour être souligné – se fixaient quatre objectifs : la recherche d'un dialogue social constructif et d'une négociation sociale destinée à établir des normes et des garanties conventionnelles dynamiques ; une sécurité juridique pour les salariés comme pour les chefs d'entreprise ; une couverture conventionnelle de tous les salariés ; une contribution à la régulation des conditions de concurrence. Un premier comité paritaire s'est tenu en février dernier.

Êtes-vous certains que cet amendement réponde à la volonté de travailler ensemble que manifestait cette lettre ? Je veux m'assurer que cette rédaction a été pensée en amont et en accord avec les partenaires sociaux.

Le projet de loi renvoie beaucoup aux accords de branche. Le nombre de branches est censé passer de 700 à 200, ce qui n'est pas une mince affaire. Comment les partenaires sociaux pourront-ils dans le même temps opérer la réorganisation des branches et digérer ce texte qui leur demande beaucoup ?