Intervention de Christophe Sirugue

Le véritable problème tient au fait qu'il n'existe pas de réelle solution à la décision du Conseil constitutionnel. C'est pourquoi j'ai proposé que le comité d'entreprise apporte son soutien au CHSCT – en dépit des aléas que vous évoquez, et que je ne sous-estime pas. Néanmoins, je ne crois pas que ce sous-amendement résoudra le problème ; au contraire, il l'aggravera. Je maintiens donc mon avis défavorable.