Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 30 juin 2016 à 14h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Cet amendement vise à supprimer l'article 20 bis, introduit par le Sénat, qui abaisse de 20 % à 16 % le forfait social applicable aux sommes versées au titre de la participation et de l'intéressement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion