Intervention de Karine Berger

Réunion du 30 juin 2016 à 14h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Berger :

Est-il possible de sous-amender votre amendement ? Sans réponse du Gouvernement sur cette demande de lever l'option, je n'ai pas d'autre solution constitutionnelle.

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