Intervention de Gilles Lurton

Réunion du 30 juin 2016 à 14h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

J'avais déposé exactement le même amendement que l'AS244 en première lecture et il avait été déclaré irrecevable au titre de l'article 40. Il y a deux poids deux mesures.

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