Intervention de Christophe Sirugue

Si j'entends ce que dit Denys Robiliard, je ne suis pas d'accord pour considérer qu'une jurisprudence constante soit un gage de lisibilité pour l'employeur. Le vrai problème, c'est l'incertitude dans laquelle se trouve l'employeur par rapport à l'appréciation du juge : ce n'est pas parce que la jurisprudence est constante qu'elle vous dira ce qu'il en est au regard de la situation spécifique de votre entreprise. Tout l'enjeu de mon amendement est donc de donner des repères à l'employeur non pas pour licencier plus facilement – l'argument est un peu facile et vous ne l'avez du reste pas utilisé : l'employeur n'a pas en permanence en tête l'idée de débarrasser de ses salariés –, mais pour lui donner de la lisibilité quand certains motifs le conduisent malheureusement à prendre la décision de licencier.

La rédaction que j'avais moi-même initialement proposée avait un caractère très automatique dans la mesure où un seul des deux critères pouvait suffire à fonder un licenciement économique. Après avoir entendu les uns et les autres, j'ai abouti à une rédaction dont le caractère automatique se trouve très atténué puisqu'elle introduit la possibilité de prendre en compte d'autres éléments.

Nous ne devons pas perdre de vue l'objectif : permettre à nos entreprises de perdurer, y compris quand elles sont confrontées à une situation économique difficile pouvant conduire à engager une procédure de licenciement. De mon point de vue, mon amendement AS356 répond parfaitement à cet objectif.