Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 30 juin 2016 à 14h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Cet article introduit par le Sénat vise à généraliser la participation du maître d'apprentissage aux jurys d'examen des apprentis. On connaît l'importance du rôle du maître d'apprentissage, qui a accueilli et formé le jeune apprenti tout au long de son contrat d'apprentissage. Cela dit, rien ne lui interdit de participer au jury. Il convient de laisser de la souplesse à la composition d'un jury, et la loi n'a pas vocation à intervenir à ce niveau. En conséquence, il est proposé de supprimer l'article 32 E.

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