Intervention de Christophe Sirugue

Le Sénat a introduit en séance publique, contre l'avis du Gouvernement, une disposition visant à élargir la liste des établissements qui peuvent bénéficier de la part « hors quota » de la taxe d'apprentissage en incluant les établissements mettant en oeuvre le dispositif d'initiation aux métiers en alternance. Cette mesure trouve sa philosophie dans la volonté d'encourager l'entrée en apprentissage ou en préapprentissage dès quatorze ans ; nous nous sommes déjà positionnés sur cette question. C'est pourquoi le présent amendement vise à supprimer les alinéas 9 à 11 de l'article 32.