Intervention de Christophe Sirugue

L'article 32 ter introduit par le Sénat vise à faire bénéficier les écoles de production d'une part de taxe d'apprentissage au titre du quota. Ces établissements bénéficiant déjà de la part de taxe d'apprentissage au titre du « hors quota », il est proposé de le supprimer.