Intervention de Christophe Sirugue

Le principe dont nous débattons se heurte en effet à de nombreux problèmes d'application dans les entreprises. Soyons donc vigilants en essayant de trouver une réponse qui ne soit pas un outil de combat illégitime par rapport à ces enjeux.

Je vous propose de reprendre le texte du Sénat, en enlevant les mots « par accord d'entreprise », car il me semble périlleux de soumettre le principe de neutralité à un simple accord. Mes réserves relatives à l'amendement AS199 viennent de ce que je ne connais pas de sens juridique au mot « légitime ». Avis défavorable.