Intervention de Monique Iborra

On a l'impression que, dans ces murs ou dans la rue, on s'exprime davantage à partir de « représentations » qu'en se fondant sur ce qui se passe réellement dans les entreprises. Avez-vous déjà demandé à des citoyens, dans la rue, s'ils savaient ce qu'était une branche et à quoi elle servait ? Avez-vous demandé à des salariés s'ils connaissaient le contenu de l'accord de la branche dont ils dépendent ? Je vous demande de le faire : vous serez assez étonnés des réponses que vous entendrez.

Aujourd'hui, il y a une véritable fixation sur les accords de branche, alors que nous savons très bien que la branche ne protège plus comme elle aurait pu le faire. Le législateur n'a-t-il pas l'obligation d'améliorer cette protection, sans oublier que les protections peuvent engendrer de l'exclusion ?

Lorsqu'il est question des salariés, on sait tout de même davantage de quoi on parle lorsque l'on se trouve au niveau de leur entreprise plutôt qu'à un niveau de centralisation qui n'est plus de mise : grâce à l'accord d'entreprise, certains sujets peuvent être discutés efficacement. Par ailleurs, jamais le texte ne dit que les accords de branche doivent disparaître, même s'ils sont aujourd'hui tellement obsolètes que tout le monde convient qu'il faut les restructurer. Je vous en prie : prenez la réalité en compte !

S'agissant des petites entreprises, dès lors que sont prévus des accords types de branche, et qu'un mandatement est exigé, que l'on ne vienne pas nous dire qu'elles sont sacrifiées dans un projet de loi, et que nous laisserions le chef d'entreprise faire tout ce qu'il veut ! C'est faux et archifaux !

Certains de nos points de vue semblent ne pas pouvoir se rapprocher : votons donc ce qui figure vraiment dans le texte !