Intervention de Christophe Sirugue

Cet amendement propose de rétablir l'obligation de conformité à la charte de la déconnexion des modalités d'exercice du droit à la déconnexion dans les entreprises de plus de cinquante salariés, parallèlement à notre proposition de rétablir à l'article 25 la charte d'entreprise sur la déconnexion, supprimée par le Sénat.