Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Après l'article 47
François de Rugy, président :Je suis saisi de trois amendements, nos 1363 , 1522 et 611 rectifié , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 1363 et 1522 sont identiques.
Madame Allain, vous avez déjà défendu l’amendement no 1363 , n’est-ce pas ?
