Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 29 juin 2016 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat, présidente :

Monsieur le président, bienvenue. Votre audition s'inscrit dans une série de réunions sur les sujets relatifs aux télécommunications et à la couverture numérique du territoire, ayant débuté avec M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), en novembre 2015, puis s'étant poursuivie avec Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique le 24 mai 2016. M. Olivier Roussat, PDG de Bouygues Télécom, était à votre place le 7 juin dernier, ainsi que M. Stéphane Richard, PDG d'Orange, le 14 juin. Nous entendrons le quatrième opérateur, Free, le 12 juillet prochain.

Nous tâchons, vous le voyez, de donner une ligne directrice à nos travaux, qui se déroulent en parallèle de l'examen par notre assemblée du projet de loi pour une République numérique – la commission mixte paritaire se tient d'ailleurs aujourd'hui, en présence d'un certain nombre de nos collègues impliqués dans l'examen de ce texte. Enfin, une mission d'information sur les objets connectés, menée par Mmes Corinne Erhel et Laure de La Raudière, auteures de plusieurs rapports d'information et référentes des sujets liés au numérique pour notre commission, rendra ses conclusions vraisemblablement à la rentrée.

C'est la première audition devant notre commission du groupe SFR dans sa nouvelle configuration. Nous avions travaillé, par le passé, sur la question du rachat de SFR par Numericable avec l'ancien ministre de l'économie, M. Arnaud Montebourg, ainsi qu'avec Mme Axelle Lemaire, successivement auditionnés. M. Patrick Drahi, président-directeur général d'Altice, était également devant nous il y a quelques mois.

Vous êtes devenu le PDG du groupe SFR le 1er septembre 2015. Cette audition est donc l'occasion de faire un point avec vous sur les sujets qui occupent notre commission. Mes collègues ne manqueront pas de vous poser des questions sur la stratégie de SFR, que nous vous demanderons de brosser, et sur le déploiement du réseau mobile sur notre territoire, au regard de la ligne de route tracée par le Gouvernement dans le cadre du plan Très haut débit (THD). De multiples interrogations se posent sur les investissements des opérateurs, sur le déploiement numérique dans les zones denses comme – et surtout – dans les zones peu denses, notamment rurales et de montagne, où des difficultés sont observées. Vous nous livrerez les informations dont vous disposez.

Sur le contrat d'itinérance qui vous lie à Bouygues Telecom, la date butoir du 15 juin 2016 pour proposer à l'ARCEP un avenant portant sur les modalités d'extinction de cette itinérance est désormais dépassée. Vous devriez donc être en mesure de nous donner des informations sur le sujet, notamment sur votre stratégie en matière de mutualisation des réseaux.

Des interrogations demeurent également sur les déclarations récentes de M. Patrick Drahi, qui estimait que « SFR était en sureffectifs ». Nous aurons besoin d'avoir des éclairages sur ce point.

Une autre question, qui découle de l'actualité, porte sur votre appréciation de la sortie probable du Royaume-Uni de l'Union européenne. Comment analysez-vous, pour votre groupe et pour l'ensemble des opérateurs, au niveau national, européen et mondial, l'impact de ce « Brexit » ? Cette sortie aura, sans nul doute, des impacts sur l'ensemble de l'économie et sur votre secteur en particulier. Faudra-t-il un changement de stratégie de votre groupe, un nouveau positionnement sur le marché européen ?

Pour terminer, faut-il selon vous, trois ou quatre opérateurs ? Nous avons interrogé tous les opérateurs sur le bon équilibre à trouver, et ils ont chacun leur vision. Quelle est la vôtre ?

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