Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 29 juin 2016 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

S'agissant du projet de loi pour une République numérique, dont la commission mixte paritaire se tiendra tout à l'heure, quelle est votre position sur les articles 37 FB et suivants prévoyant le renforcement des sanctions contre les opérateurs qui ne respecteraient pas leurs obligations de couverture ? Depuis le 1er juin, un arrêté oblige les opérateurs, dans leurs publicités pour la fibre, à indiquer si leur offre est du type FTTH ou FTTB (fiber to the building, fibre jusqu'au pied d'immeuble). Chacun sait que vous êtes les premiers concernés par cet arrêté. Sans refaire le débat entre les opérateurs de télécommunications et sur leurs différences, avez-vous pu adapter vos publicités au 1er juin ? Confirmez-vous que vous avez déposé un recours contre cet arrêté ? Où ce recours en est-il ? Lors de la deuxième conférence annuelle du plan Très haut débit, il y a un an, l'ancien directeur général, M. Éric Noyer, affirmait que l'objectif de SFR était bien le FTTH. Qu'en est-il aujourd'hui ? Vous rapprochez-vous de cet objectif ?

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