Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 6 juillet 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Accès anonyme et gratuit à la contraception

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :

Madame la députée, vous avez raison de souligner que tous les enjeux liés à la santé des femmes sont une priorité du ministère, pour moi-même et l’ensemble du Gouvernement depuis 2012. Je veux le souligner tout particulièrement à un moment où nous voyons des collectivités locales, et non des moindres, faire machine arrière en matière de soutien à l’information des jeunes femmes. Je regrette ainsi, une fois de plus, que le conseil régional d’Île-de-France ait trouvé judicieux de supprimer le Pass contraception à destination des plus jeunes femmes de cette région.

Chaque année 11 000 femmes mineures procèdent à une interruption volontaire de grossesse. Ce chiffre doit évidemment nous alerter parce que la sexualité doit pouvoir être vécue sur le mode de la liberté et de l’autonomie, et non de la contrainte et d’une grossesse non désirée. C’est la raison pour laquelle depuis 2012 plusieurs mesures ont été prises, que vous avez en partie rappelées : la gratuité et l’anonymat de la contraception des mineures, la mise en place d’un mécanisme de tiers payant pour les consultations et les examens de biologie réalisés en amont de la prescription.

Depuis le 1er juillet dernier, nous allons plus loin : c’est l’ensemble des frais relatifs aux consultations, aux examens et à la délivrance des contraceptifs qui sont pris en charge à 100 % par l’assurance maladie. Par ailleurs, le parcours contraceptif est désormais protégé et anonyme. Concrètement, si une patiente mineure demande à ce qu’aucune mention de son identité ne soit divulguée, son nom n’apparaîtra ni sur les actes ni sur les relevés de remboursement de l’assurance maladie.

Vous le voyez, madame la députée, nous agissons fortement et résolument en direction des femmes et des plus jeunes d’entre elles.

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