Intervention de Gérard Bapt

Cette série d'auditions sur le prix du médicament se justifie d'autant plus que, depuis que s'est posée la question de la prise en charge du Sovaldi, premier antiviral d'action directe (AAD), nous sommes interpellés non seulement par l'opinion publique mais par les plus grands noms de la médecine et de la cancérologie – la commission a auditionné la semaine dernière les professeurs Maraninchi et Vernant –, sans parler de la revue Prescrire, que je ne considère pas comme la Bible mais qui enrichit indéniablement la réflexion sur le médicament, et qui a publié un article intitulé : « L'année du médicament : peu de progrès et des menaces sur l'accès pour tous à des soins de qualité ». Enfin, comment ne pas s'interroger sur le fait que l'industrie pharmaceutique est réputée l'une des plus rentables du secteur industriel – réputation que l'on peut d'ailleurs étendre à l'industrie chimique qui fabrique les pesticides ?

Par ailleurs, malgré les efforts que nous avons faits pour faciliter l'accès rapide aux médicaments innovants, qu'il s'agisse des dispositions législatives ou réglementaires que vient d'évoquer notre présidente, des autorisations temporaires d'utilisation (ATU), des recommandations temporaires d'utilisation (RTU) ou de l'accord-cadre que vous avez signé avec le Gouvernement, il semble que nous n'ayons pas tiré tous les bénéfices attendus de l'essor des biotechnologies, votre industrie ayant mal négocié ce virage et la France se retrouvant avec un nombre de sites de production de biomédicaments inférieur à celui de ses concurrents.

M. Lamoureux a souligné que la bosse du surcoût de l'innovation historique qu'a constituée l'arrivée des AAD dans le traitement de l'hépatite C avait été rapidement résorbée, mais il a également critiqué la façon dont cela avait été possible : grâce à la création d'un taux W et d'un taux L négatif.

Pour la première fois dans notre pays, la prescription d'un médicament fait l'objet de restrictions obéissant à des raisons financières puisque, en fonction des recommandations de la HAS, la prise en charge des traitements contre l'hépatite C dépend du degré de fibrose.

Enfin, une étude de la Commission des comptes de la sécurité sociale montre que, par rapport aux autres pays européens, le coût à long terme des traitements anticancéreux est plus élevé en France, en raison d'un accès plus rapide aux médicaments innovants et d'un prix initial moins avantageux.

Face à cette situation, vous vous dites prêts à des réformes, et nous vous rejoignons lorsque vous affirmez que l'accès aux traitements innovants ne peut en aucun cas constituer une variable d'ajustement. Il importe donc que vous engagiez avec la HAS un travail permettant d'améliorer la prédiction en la matière.

En ce qui concerne le bénéfice thérapeutique ajouté, vous insistez sur la nécessité de corréler le prix du médicament avec sa valeur sociale, mais n'est-ce pas déjà ce que fait la HAS à travers la notion de service médical rendu (SMR) ? Il faudrait donc que vous précisiez votre proposition sur ce point.

Quant à la démocratisation sanitaire, la loi de modernisation de notre système de santé comporte des dispositions en ce sens, même si les décrets ne sont pas encore sortis. Pour ce qui me concerne j'aurais souhaité que les parlementaires et notamment les rapporteurs du budget de la sécurité sociale soient associés aux négociations menées au sein du CEPS, qui demeurent opaques à nos yeux.

J'aurais voulu enfin une précision technique : dans le document accompagnant l'accord-cadre, vous évaluez à 5 milliards d'euros le coût de la recherche et développement pour nos entreprises et à 40 millions d'euros le montant de la recherche publique. Or le professeur Vernant nous a déclaré que les laboratoires pharmaceutiques se nourrissaient de la recherche académique : n'y a-t-il pas une contradiction entre votre analyse et la sienne ?