Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 22 juin 2016 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

S'agissant de la licence d'office, je n'ai pas signé la pétition qui a circulé, animée par quelques élus français, car ce procédé fait un peu figure de « bombe atomique » vis-à-vis de l'industrie pharmaceutique, qui non seulement représente des dizaines de milliers d'emplois mais pourrait aussi prendre des mesures de rétorsion telles que les ruptures de stock ou la non-commercialisation de certains produits dans des zones données. Ce type de mesure ne serait tenable qu'à l'échelon européen, compte tenu de la surface du territoire concerné. Qu'en pensez-vous ?

J'ai bien observé l'évolution du chiffre d'affaires concernant le sofosbuvir. Le laboratoire a, pour développer cette molécule, racheté une petite société dénommée Pharmasset. Le prix de ce rachat n'a reposé que sur une mise aux enchères, le mieux-disant l'ayant emporté. On fait donc reposer sur les systèmes de protection sociale une mise aux enchères concernant un produit commercialisé en avance et apportant une incontestable amélioration du service médical rendu. L'argument selon lequel on fera des économies plus tard puisque l'on guérira radicalement le porteur de l'hépatite C est déjà remis en question puisqu'il semblerait, selon une étude, que cela ne réduise pas l'incidence ultérieure de survenue d'hépato-sarcomes. Voilà déjà qui réduit les économies attendues à terme.

Il est vrai que c'est la première fois que la prescription d'un traitement est régulée – le terme de « rationnement » employé par Mme Léo me paraissant un peu dur. Nous avons néanmoins été les premiers en Europe à prescrire ce traitement à un aussi grand nombre de patients. On sait que cela a été tenable parce que l'évolution de l'hépatite C se fait sur une certaine durée. Priorité a donc été donnée aux cas de fibrose et aux cas d'association, notamment avec le VIH, et la réaction du Gouvernement français ne doit pas être vilipendée. Nous sommes quand même fiers d'offrir l'accès aux soins le plus aisé possible aux patients dans notre pays.

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