Intervention de Jean-Yves Caullet

Les circonstances concrètes dans lesquelles est effectué le geste de mise à mort soulèvent trois questions distinctes : la compétence technique des opérateurs, la pertinence du matériel et l'habilitation religieuse. Vous nous avez bien présenté les responsabilités des uns et des autres en la matière, mais les auditions que nous avons précédemment tenues me donnent le sentiment qu'il n'existe pas une grande homogénéité du contrôle de ces différents aspects. Cela peut expliquer le caractère récent de la réglementation, adoptée en 2009, par rapport à l'ancienneté des pratiques. Nous ne sommes donc pas encore en phase de régime permanent : quels progrès peut-on espérer dans la mise en place des formations ? Il pourrait ainsi être clairement rappelé aux responsables d'abattoirs que les sacrificateurs n'échappent pas à leur responsabilité, contrairement à ce que certains d'entre eux nous ont dit très explicitement, d'autres reconnaissant en revanche qu'il s'agissait avant tout de salariés de l'abattoir. Comment améliorer la connaissance des textes ? Comment faire pour qu'ils entrent dans les moeurs ? Comment réduire l'écart entre la pratique jugée habituelle et la pratique conforme aux textes ?

Les sites d'abattage font l'objet d'une autorisation préfectorale. Or nous avons visité des abattoirs où la contention des ovins est loin d'être mécanique. Existe-t-il des cas d'établissements auxquels l'autorisation d'abattage rituel a été refusée ?