Intervention de Jean-Yves Caullet

Soit. S'il n'y avait ni retrait ni refus, cela signifierait que tout le monde peut obtenir l'autorisation en question. Au contraire, si des retraits sont prononcés, c'est le signe d'une phase de progrès. Où en sommes-nous entre ce qui devrait être et ce qui est ?

Enfin, certains pays interdisent l'abattage sans étourdissement mais semblent autoriser l'importation de viande provenant d'animaux ainsi abattus. Avez-vous connaissance de recours devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) au motif que cette interdiction serait contraire au libre exercice de la foi ?