Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 7 juillet 2016 à 9h30
Débat d'orientation des finances publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Cette mesure remplacera la dernière tranche du pacte de responsabilité et de solidarité, qui, je le rappelle, consistait à supprimer complètement la C3S – la contribution sociale de solidarité des sociétés – et à diminuer fortement l’impôt sur les sociétés de toutes les entreprises, ce qui aurait coûté environ 5 milliards d’euros en 2017. Porter le CICE à 7 %, ô miracle ! ne coûte plus que 800 millions d’euros, soit une économie de 4 milliards. Mais alors, monsieur le secrétaire d’État, vous reniez complètement votre engagement d’améliorer la compétitivité de nos entreprises de taille intermédiaires, nos ETI, et de nos grandes entreprises,…

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