Intervention de Gérard Menuel

Dans la plupart des pays occidentaux, la demande évolue de façon significative. Pour la France, nous avons tous en mémoire les mouvements sociaux de ce début d'année.

En vingt mois, c'est la deuxième fois que nous légiférons : c'est dire que la loi Thévenoud était bien imparfaite. Cette proposition de loi résoudra-t-elle les problèmes ? La concertation, dites-vous, a été largement menée, et vous affirmez qu'elle est à l'origine des propositions que vous formulez aujourd'hui. À mon sens, cette concertation a toutefois été insuffisante : en particulier, les consommateurs en ont été absents, alors que ce sont eux qui payent le service. Aucune étude d'impact n'a été réalisée : nous légiférons à l'aveuglette.

Nous ne comprenons pas bien l'articulation entre la feuille de route du Gouvernement et cette proposition de loi, qui arrive soit trop tard, soit trop tôt. Elle n'apporte pas de réponse à l'ensemble des problèmes posés ; si elle doit traduire en termes législatifs l'action gouvernementale, il aurait été préférable d'attendre les conclusions des groupes de travail qui ont été mis en place. Quant au dispositif pour le rachat des licences de taxis présenté vendredi dernier par le Gouvernement, il est rejeté par les organisations professionnelles : il n'aboutira pas, c'est une évidence.