Intervention de Christophe Caresche

On sait ce que donne la régulation par la pénurie : le système des taxis est une catastrophe. La profession ne s'est pas modernisée et le service n'est pas au rendez-vous. Ne faisons pas de cet examen une nouvelle barrière qui conduise à une pénurie de l'offre.

Il me semble, au demeurant, que l'article 6 n'est pas conforme à l'article 40 de la Constitution, car son adoption aurait pour conséquence la création d'une charge publique.