Intervention de Jean-Pierre Le Roch

L'agriculture est un volet majeur des négociations du Partenariat transatlantique sur le commerce et l'investissement. Le problème de la viande est au coeur des débats. La Commission européenne affirme que les accords de libre-échange actuellement négociés ne remettront pas en cause les standards de production agricole européens. Elle n'apporte cependant aucune garantie quant au maintien et à la reconnaissance des produits sous signe officiel de la qualité et de l'origine. La révision de l'Arrangement de Lisbonne a contribué à la reconnaissance de quarante-deux indications géographiques françaises supplémentaires dans le cadre du CETA, qui s'ajoutent aux vins et spiritueux déjà protégés depuis l'accord de 2003. Cependant, dans le cadre des négociations du TTIP, la question de la protection des signes d'identification de la qualité et de l'origine est renvoyée à un groupe de travail ultérieur. L'exclusion du secteur agricole du champ de l'accord ne serait-elle pas la seule garantie d'une protection efficace des productions sous identification géographique ? Pourriez-vous, Monsieur le secrétaire d'État, nous préciser votre ligne ?