Intervention de Stéphane le Foll
Séance en hémicycle du 13 juillet 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Difficultés du monde agricole
Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :
Vous avez ensuite évoqué la question des inondations. Je suis désolé, mais il n’y a jamais eu de changement : les communes reconnues en état de catastrophe naturelle sont éligibles aux aides PAC. Dans toutes ces communes, les agriculteurs dont les surfaces ont été inondées pourront recevoir des aides. Pour les exploitations situées hors des communes reconnues en état de catastrophe naturelle, des arrêtés préfectoraux viendront justifier le fait qu’on verse des aides aux agriculteurs.
Enfin, s’agissant des aides PAC, l’Union européenne a refusé d’apurer les comptes pour les versements intervenus entre 2008 et 2012, certaines surfaces déclarées n’étant pas conformes.
