Intervention de Christiane Taubira
Séance en hémicycle du 2 février 2013 à 10h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Après l'article 1er, amendements 1447 55
Christiane Taubira, garde des sceaux :
Nous connaissons votre demande : vous l'avez formulée à plusieurs reprises, nous l'avons entendue et nous y avons répondu. Il existe déjà des dispositions juridiques relatives aux situations dans lesquelles le maire, agissant en qualité d'officier d'état civil, refuserait de célébrer un mariage ; ces dispositions concernaient déjà les couples hétérosexuels.
Toutes les propositions de contournement que vous présenterez recevront un avis défavorable du Gouvernement. Il n'est pas question de concevoir, sous une forme ou sous une autre, ce que vous appelez une clause de conscience.
