Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(Après l'article 25)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, le présent amendement vise à résoudre simultanément trois problèmes majeurs du marché du livre numérique, chacun d’entre eux étant suffisamment sérieux pour en justifier l’adoption. Le marché du livre numérique en France est prisonnier d’opérateurs étrangers ...

Monsieur le secrétaire d’État, j’entends très bien vos arguments, comme je l’avais fait voilà un an lorsque vous étiez rapporteur général et que vous m’aviez répondu la même chose sur un amendement identique. Je me souviens également de ce qu’on a répondu au groupe écologiste au sujet de ce même amendement en juillet dernier. On nous concède ch...

Dans sa lettre datée du 7 juillet dernier, adressée à M. Huchon, le commissaire européen Šemeta indique clairement que la France est autorisée à appliquer le taux de TVA de 5,5 % à des services de transport de personnes. Le présent amendement vise donc à réduire la TVA sur des services de transport spécifiques, des services de transport collect...

Les transports du quotidien, ce sont les services de transport urbains et réguliers : c’est la définition acceptée par la Commission européenne, et c’est celle que nous vous soumettons aujourd’hui. Les transports en commun du quotidien sont utilisés par une catégorie bien particulière de nos concitoyens – pour ne pas dire par les plus démunis....

Cet amendement vise à introduire un taux de TVA réduit pour la gestion des déchets qui s’inscrivent dans le cadre d’activités d’économie circulaire – prévention des déchets, collecte et tri des conteneurs de déchets recyclables, compostage et gestion des déchets recyclables en déchèterie. Le coût de cette mesure, qui s’élèverait à 80 millions ...