Les interventions de Isabelle Attard sur ce dossier
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04/06/2015 — Amendement N° 21 au texte N° 2810 - Article 9 (Retiré)
Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
À l’alinéa 5, substituer aux mots : « l’activité sportive d’un ou plusieurs sportifs professionnels salariés dans un lien de subordination juridique avec » les mots : « toute activité sportive dans ». Exposé sommaire : La définition de l’entraîneur sportif professionnel présentée dans cette proposition de loi exclut de fait tous les entraî...
