Droit des étrangers
(Après l'article 11)

Le statut des doctorants et, dans une moindre mesure, des docteurs étrangers n’est pas clairement défini : ils sont considérés parfois comme des étudiants, parfois comme des chercheurs. Cette confusion permet à un régime jugé depuis longtemps illégal de perdurer : celui des libéralités, c’est-à-dire un système de bourses accordées sans contrat ...