Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public
(Discussion générale)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi porte sur la gratuité et les modalités de la réutilisation des informations du secteur public ; il parle en particulier de l’open data, une question que nous suivons attentivement. Un...

A aussi été adopté un amendement visant à définir un format ouvert et réutilisable, qui permettra de sécuriser cette définition. Pour toutes les raisons exposées ici, nous soutiendrons, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ce texte de loi, tout en espérant pouvoir effectuer un travail d’amélioration constructive lors de l’examen à...