Les amendements de Isabelle Attard pour ce dossier
7 interventions trouvées.
On aborde là un débat de fond, et c’est bien l’utilité de nos discussions dans cet hémicycle. Monsieur le secrétaire d’État, si vous considérez le crédit d’impôt recherche comme un outil pour attirer les entreprises sur notre territoire, c’est plutôt grave. Lorsque j’ai entendu le groupe L’Oréal déclarer l’année dernière au Premier ministre qu...
Est-ce cela l’objectif du crédit d’impôt recherche ? Au départ, ce dispositif visait à favoriser les activités de recherche au sein de toutes les entreprises, en particulier au sein des TPE et PME, qui aujourd’hui ne sont pas celles qui reçoivent le plus à cet égard. Selon la Cour des comptes, il y a un abus dans l’utilisation de ce crédit d’im...
Il s’agit de conditionner le crédit d’impôt recherche d’un montant supérieur ou égal à un million d’euros à la création d’un poste attribué au titulaire d’un doctorat. Dans la plupart des pays de l’OCDE, le doctorat est considéré comme un passeport pour les postes à responsabilité dans le secteur privé en raison de l’autonomie des réseaux acadé...
J’ai du mal à voir ce qu’il y a de surprenant à faire en sorte que des docteurs qui ont fait huit années d’étude fassent de la recherche et soient embauchés, monsieur Mariton !
Qu’on oriente le crédit d’impôt recherche vers ceux qui font de la recherche, personnellement cela ne me choque pas et je dirais même qu’il est fait pour !
Si on compare les pays de l’OCDE, on constate des taux d’embauche très disparates. C’est ridicule ! Ou bien on tient un discours d’embauche et de valorisation de nos docteurs, ou bien on continue ainsi. Notre amendement permettrait de donner un coup de pouce à l’embauche de nos docteurs qui sont aujourd’hui en recherche d’emploi beaucoup plus l...
Cet amendement vise à interdire le cumul entre le CIR et le CICE. Nous tenons compte des remarques qui nous ont été faites précédemment : nous ne touchons ni à l’un ni à l’autre, mais demandons simplement que le cumul de ces deux crédits d’impôt, pointé du doigt par la Cour des comptes en 2013, soit impossible. Habituellement, les crédits d’im...
