Les amendements de Isabelle Attard pour ce dossier
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Par cet amendement, nous entendons mettre sur le même plan les oeuvres appartenant aux sciences humaines et sociales et celles relevant des sciences, des techniques et de la médecine. En effet, nous estimons que la distinction figurant dans le texte ne se justifie pas. Cela étant dit, l’article 17 comporte de grandes avancées en matière de pub...
De fait, je me félicite du travail effectué en commission, qui, comme vous l’avez dit, a permis de compléter l’article 17, en autorisant le ministre chargé de la recherche à prendre un arrêté concernant certaines disciplines ou familles de disciplines. Je craignais en effet que, dans le domaine des recherches pluridisciplinaires, nous nous heur...
