Les amendements de Isabelle Attard pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, le présent amendement vise à résoudre simultanément trois problèmes majeurs du marché du livre numérique, chacun d’entre eux étant suffisamment sérieux pour en justifier l’adoption. Le marché du livre numérique en France est prisonnier d’opérateurs étrangers ...
Monsieur le secrétaire d’État, j’entends très bien vos arguments, comme je l’avais fait voilà un an lorsque vous étiez rapporteur général et que vous m’aviez répondu la même chose sur un amendement identique. Je me souviens également de ce qu’on a répondu au groupe écologiste au sujet de ce même amendement en juillet dernier. On nous concède ch...
Dans sa lettre datée du 7 juillet dernier, adressée à M. Huchon, le commissaire européen Šemeta indique clairement que la France est autorisée à appliquer le taux de TVA de 5,5 % à des services de transport de personnes. Le présent amendement vise donc à réduire la TVA sur des services de transport spécifiques, des services de transport collect...
Les transports du quotidien, ce sont les services de transport urbains et réguliers : c’est la définition acceptée par la Commission européenne, et c’est celle que nous vous soumettons aujourd’hui. Les transports en commun du quotidien sont utilisés par une catégorie bien particulière de nos concitoyens – pour ne pas dire par les plus démunis....
Cet amendement vise à introduire un taux de TVA réduit pour la gestion des déchets qui s’inscrivent dans le cadre d’activités d’économie circulaire – prévention des déchets, collecte et tri des conteneurs de déchets recyclables, compostage et gestion des déchets recyclables en déchèterie. Le coût de cette mesure, qui s’élèverait à 80 millions ...
La contribution climat-énergie vise les énergies fossiles, et donc le carbone minéral. Pourtant, dans sa version actuelle, elle pèse également sur le carbone organique du biométhane et du biogaz, qui s’inscrit dans un cycle naturel extrêmement court du carbone comme le bois. Puisqu’il est aujourd’hui possible de distinguer le biométhane à l’en...
Vous nous proposez de prolonger la contribution exceptionnelle au titre de l’impôt sur les sociétés jusqu’en 2016. Dans le cadre de nos propositions pour un rééquilibrage des mesures fiscales entre les entreprises – notamment les plus grandes – et les ménages, nous proposons de prolonger la contribution d’un an, jusqu’en 2017. Cela apporterait ...
Le groupe écologiste ne s’oppose pas à la réévaluation de la taxe de séjour – mesure qui, en effet, aurait dû être prise depuis de nombreuses années. En revanche, j’estime qu’offrir la possibilité aux collectivités de relever le plafond de 1,5 à 10 euros ne résoudra pas le problème. Lorsqu’ils nous parlent de cette taxe, les offices de tourisme...
