Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

Nous sommes un peu inquiets. Effectivement, à propos de l’article 62, de part et d’autre de cet hémicycle nous souhaitions nous assurer que les 29 millions d’euros de ponction sur l’AGEFIPH iront bien, en dernier ressort, aux personnes handicapées. Une telle proposition avait d’ailleurs été faite par le groupe d’études « Intégration des person...

Que je sache, monsieur le ministre, si l’AGEFIPH peut financer des postes pour les personnes handicapées, c’est tout simplement parce que, vous venez de le rappeler, des entreprises ne respectent pas leur obligation de 6 % d’embauche et lui versent donc des pénalités. Ces fonds doivent donc être exclusivement destinés à l’emploi des personnes h...

Vous n’avez pas dit, monsieur le ministre, si vous êtes ou non favorable à l’amendement, que nous soutenons, de notre collègue. A l’occasion de cet amendement, où il est proposé d’abonder le budget des missions locales de 15 millions d’euros, je reviens sur l’amendement précédent qui a été retiré. Nous sommes passés un peu vite dessus !

L’amendement précédent demandait 30 millions d’euros supplémentaires pour les missions locales ; il a été retiré. Or, juste avant, vous nous avez proposé un amendement qui ponctionne 29 millions d’euros sur l’AGEFIPH, en nous disant que cela allait certainement combler le financement d’une partie des emplois aidés que vous aviez acceptés en sup...

Comme l’a très bien rappelé notre collègue, les maisons de l’emploi ont été créées à partir de 2005 et, depuis, de très nombreux rapports ont été faits pour évaluer leur travail. Certaines le font très bien et atteignent leurs objectifs, d’autres le font moins bien. Vous avez resserré leurs axes de travail et les missions locales ont aussi joué...

J’espère que les membres du groupe socialiste voteront en faveur de l’amendement de leur collègue, Mme Bouziane. Vous dites, monsieur le ministre, que l’on peut mobiliser les fonds européens. Nous sommes justement en pleine négociation. D’une part, cela est d’une extrême complexité, d’autre part, tout dépend désormais des régions : pour bénéfi...

Puisque les maisons de l’emploi ont reçu mission de concentrer leur action sur deux axes, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et l’accompagnement des mutations économiques, définis par vous-même, l’idéal serait que vous fassiez un geste en faveur d’un financement direct de ces maisons de l’emploi, qui sont également soutenu...

Monsieur le ministre, vous aviez évoqué en commission élargie une sous-consommation des aides au poste ; nous nous étions d’ailleurs permis de vous en demander la raison. Si l’on ne peut que se réjouir de voir leurs crédits augmenter – bien que l’on ait toujours des doutes quant aux enveloppes qui pâtiront du transfert de fonds –, je me demande...

Vous savez que les associations et les collectivités territoriales peuvent conclure des CAE – contrats d’accompagnement vers l’emploi. J’appelle votre attention sur le fait qu’avec la baisse des dotations des collectivités territoriales de 3,7 milliards d’euros, cela sera très compliqué pour elles d’embaucher. Vous souhaitez augmenter les volum...

Je m’exprime au nom du groupe d’étude sur l’intégration des personnes handicapées. Mme Pompili s’excuse de ne pouvoir être présente : elle souhaitait qu’un membre du groupe d’études présente cet amendement, qui rejoint celui de mes deux collègues. Monsieur le ministre, vous avez accepté tout à l’heure un amendement dont le coût s’élève à 30 mi...

Je ne peux pas prendre la responsabilité de le retirer au nom de tout le groupe d’études sur le handicap. Sachez qu’on restera extrêmement vigilants, monsieur le ministre.

Nous l’avons rappelé, l’apprentissage a subi un sort peu enviable ces deux dernières années : une baisse de 8 % des entrées en apprentissage entre 2012 et 2013 et de 14 % depuis le premier semestre de 2014. Certes, les Assises de l’apprentissage ont eu lieu, monsieur le ministre, mais le 19 septembre seulement. Or, les apprentis font leur rent...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame et messieurs les rapporteurs, la lutte contre le chômage serait la priorité du Gouvernement. La baisse de 3 % des crédits consacrés à la mission « Travail et emploi » dans le projet de loi de finances en est une surprenante traduction ! Quelle est la réalité ? Une croissance atone, un pouvoir d...

Est-ce bien raisonnable, compte tenu des difficultés financières des associations et des conséquences de la baisse des dotations des collectivités sur leurs dépenses de fonctionnement ? De même, vous ajoutez 50 000 emplois d’avenir aux 150 000 déjà programmés et certains députés de votre majorité en demandent 15 000 de plus ! Mais pour quels je...

La « garantie jeune » à la française n’est ni plus ni moins qu’un RSA – le revenu de solidarité active – pour jeunes et un dispositif de plus à la main des missions locales qui vient s’ajouter à tous les autres. À ce propos, avez-vous pris connaissance, monsieur le ministre, du rapport sur la mobilité sociale des jeunes rédigé par nos collègues...

Vous m’avez entendue, monsieur le ministre, réagir vivement à l’annonce par Mme la ministre des affaires sociales de la suppression de l’Aide personnalisée de retour à l’emploi, l’APRE, du budget consacré à la solidarité. Voilà 35 millions d’euros destinés à lever les freins à l’emploi dont ne disposeront plus les conseillers insertion ! Pôle e...

En baissant leur dotation de 50 % par rapport à celle de l’an dernier, vous prenez le risque, monsieur le ministre, de pénaliser leurs actions, en particulier celles qui bénéficient aux seniors et aux chômeurs de longue durée. Vous avez été honnête et avez reconnu votre échec en matière de lutte contre le chômage, dont nul ne peut se réjouir ta...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame et messieurs les rapporteurs, le budget de la mission « Solidarité et insertion » s’élève à 15,5 milliards d’euros, un budget stable par rapport à 2014. Compte tenu du temps dédié à chaque groupe, je concentrerai mon propos sur le RSA, l’économie sociale et solidaire, le handicap et la d...