Nouveaux droits des personnes en fin de vie

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, après une navette parlementaire d’un an, nous arrivons au terme de l’examen de la proposition de loi relative créant de nouveaux droits – et devoirs – pour les personnes malades en fin de vie. Permettez-moi de saluer l’énorme travail de nos collègues Jean Leo...

J’espère que ces avis défavorables à l’adoption de cet amendement ne signifient pas que vous ne tenez pas compte de ce qui vous a été répété depuis hier : nous attendons avec impatience ce plan de développement des soins palliatifs et, surtout, sa traduction dans le PLFSS ou tout autre texte qui pourrait répondre aux besoins en la matière.

La proposition de loi de nos collègues Jean Leonetti et Alain Claeys crée de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Autant le rappeler, il s’agit d’un sujet sensible qui fait appel à nos consciences, que nous devons concilier avec notre responsabilité de législateurs. Au nom du groupe Les Républicains, je tiens à ...

… et ouvraient ainsi la voie à l’euthanasie à laquelle nous nous opposons avec force. En première lecture, nous comptions dans notre groupe 144 pour, 25 contre, dont certains sont présents ce soir, et 25 abstentions, dont certains sont également présents. Les rapporteurs ont fait le choix de nous représenter le même texte en deuxième lecture : ...

Madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, messieurs les rapporteurs, chers collègues, nous examinons en deuxième lecture la proposition de loi de MM. Claeys et Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Le texte avait été approuvé en première lecture par l’Asse...

Nous mettons aussi en garde contre la tentative d’aide active à mourir qui risque de recouvrir les mêmes réalités. Nous nous opposerons à tous les amendements qui iront dans ce sens. Nous estimons, au contraire, que notre corpus juridique doit créer les conditions favorables à un accompagnement tout au bout de la vie. Certains de nos semblable...

Je vous vois sourire, madame la ministre. J’ai donc bon espoir. Ce dimanche 11 octobre sera la journée mondiale des soins palliatifs. Ce pourrait être l’occasion d’adresser un message d’espoir aux équipes qui font un travail remarquable et aux bénévoles des associations qui s’engagent avec humanité dans l’accompagnement psychologique. L’attent...

Vu tout ce que nous venons d’entendre, c’est clairement une notion qui pourra être réexaminée en deuxième lecture au Sénat. Peut-être arriverons-nous à un consensus en commission mixte paritaire.

Madame la ministre, vous évoquiez à l’instant le projet de loi de modernisation de notre système de santé, dont l’article 38, relatif aux projets régionaux de santé, prévoit que soit obligatoirement traitée la question des soins palliatifs. Je reviens sur les propos tenus tout à l’heure par notre collègue Xavier Breton : nous aimerions qu’une t...

Merci pour votre réponse, madame la ministre. Vous dites que cette commission travaille. Va-t-elle dans le sens de cet amendement ?

J’ai écouté avec attention nos débats et compris qu’un certain nombre d’amendements discutés en commission des affaires sociales du Sénat seraient repris et débattus en commission mixte paritaire. Cela signifie que seront probablement rejetés à l’Assemblée nationale les amendements qui a priori vont dans le bon sens. Pourriez-vous nous dire si ...

Madame la ministre, vous annoncez un plan triennal pour développer la culture palliative. Ces amendements, qui portent sur la formation et les conventions avec les établissements sont au coeur du sujet, et l’on comprend mal qu’ils fassent l’objet d’un avis défavorable. Qu’ils ne soient pas votés ici, mais débattus en deuxième lecture au Sénat p...

Les rapporteurs ont été très clairs en donnant leur avis sur ces amendements qui, en fait, légaliseraient ni plus ni moins l’assistance médicalisée active à mourir. Nous aussi avons été très clairs sur le risque d’ouvrir une brèche. L’arrière-pensée, s’agissant des étapes à venir, est connue : assistance médicalisée active, puis suicide assist...

J’entends tout à fait les arguments de nos deux rapporteurs sur cet article 1er, et je vous avoue m’inquiéter des amendements visant à le supprimer, car il recadre parfaitement les intentions des auteurs de cette proposition de loi. Je ne vois pas ce qui pourrait, dans sa rédaction, susciter des inquiétudes, bien au contraire : il me semble trè...

Merci, madame la ministre, d’avoir reprécisé un certain nombre d’éléments, mais nous nous posons toujours des questions concernant le calendrier et la traduction financière des moyens qui seront dévolus aux soins palliatifs. En effet, on l’a bien vu, on le reconnaît les uns et les autres, le manque de moyens a pour conséquence le fait que les s...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, messieurs les rapporteurs, chers collègues, dix ans après la promulgation de la loi de Jean Leonetti, auquel vous me permettrez de rendre hommage, chacun s’accorde, me semble-t-il, à reconnaître que la loi éponyme répond à l’immense majorité des situations de fin d...

Dans le contexte actuel, nos concitoyens attendent de nous, sur des sujets aussi complexes et sensibles, des propositions qui rassemblent.