Les amendements de Isabelle Le Callennec pour ce dossier

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Cet article concerne les mineurs étrangers isolés. La circulaire de la garde des Sceaux du 31 mai 2013 trace un cadre de prise en charge des jeunes isolés étrangers en trois étapes : une évaluation sociale, une vérification des documents d’état civil, et, si doute, examens médicaux, sur réquisition du parquet. Parmi ces examens figure le test ...