Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Motion de rejet préalable)

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, nous examinons en nouvelle lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 que notre groupe Les Républicains n’a pas voté en première lecture. Nous ne pouvons que louer le travail de...

Oui, mais rien ne sera plus comme avant, a-t-on entendu ces derniers jours… L’Assemblée nationale, en définitive, fait peu de cas des propositions formulées par l’opposition, précisément parce qu’elle est l’opposition. L’unité nationale, c’est aussi cela. Accepter de considérer que les bonnes idées, les belles initiatives, les justes proposit...

J’en reviens au texte, qui nous laisse un goût amer et justifie cette motion de rejet. Il confirme que le Gouvernement fait désormais fi du pacte de stabilité, prenant le risque de mettre en danger notre souveraineté financière. L’aveu en a d’ailleurs été fait la semaine dernière par le Président de la République. Encore une fois, si nous avons...

S’agissant de l’équilibre général, la Cour des comptes constate que l’équilibre, que le Gouvernement promettait dans un délai bref, est repoussé au-delà de 2020 – dans le meilleur des cas ! Les allégements de charges qui ont été votés dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificatif de 2014, que nous avons soutenus, ne ...

S’agissant du report de la date d’entrée en vigueur des nouveaux allégements de charges pesant sur les entreprises de janvier à avril 2016, nous continuons à le dénoncer : c’est une promesse non tenue qui discrédite la parole de l’État et grippe la confiance des entrepreneurs à l’égard du Gouvernement. En ce qui concerne les modifications du S...

S’agissant de l’article 49 qui réforme la tarification des soins de suite et de réadaptation, vous avez, madame la ministre, l’accord de principe de l’ensemble des acteurs locaux. Mais permettez-moi de vous rappeler qu’ils souhaitent une étude d’impact sérieuse avant que soient prises les décisions définitives ! Enfin, je ne serais pas dans mo...