Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
(Après l'article 1er)

Je trouve cet amendement intéressant. Non pas que nous l’aurions voté en l’état mais, à tout le moins, il a le mérite de reprendre les principes qui auraient dû être inscrits à l’article 1er et dont nous aurions aimé débattre, puisque certains d’entre eux ne font pas consensus. Monsieur le rapporteur, vous avez expliqué que les experts que vou...

Je pense, moi aussi, que ces amendements ont toute leur place dans un texte de loi qui prétend faire évoluer le dialogue social. C’est une méthode que vous proposent ainsi deux députés qui travaillent depuis de longs mois sur la question du paritarisme – dont nous sommes nombreux à penser qu’il est à bout de souffle. Vous dites, monsieur le r...

Les soixante et un principes retenus par le comité Badinter ne figurent plus dans la loi. Or le sixième concernait le fait religieux. Finalement, la loi ne contiendra aucune disposition à cet égard, ce qui entretiendra le flou juridique sur une question qui se pose de plus en plus dans les entreprises. Il est regrettable de passer à côté de ce ...

J’ai bien entendu qu’un guide sur la gestion du fait religieux était en cours d’élaboration et allait nous être transmis. Mais il sera dépourvu de portée juridique, madame la ministre – quand bien même vous reconnaissez qu’il y a un vrai sujet. Mon amendement proposait quant à lui d’inscrire clairement dans la loi les restrictions ; celui de n...