Les amendements de Isabelle Le Callennec pour ce dossier
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Cet amendement est cosigné par mon collègue Gilles Lurton. L’article 14 prévoit une réforme des instances nationales et régionales de gouvernance, qui est en effet nécessaire. Ainsi ces instances assureraient une concertation quadripartite entre l’État, les régions et les organisations syndicales de salariés et d’employeurs. Dans un registre...
Merci, monsieur le ministre, pour cette précision importante. Vous venez de parler du CNEFOP, mais qu’en est-il des CREFOP ?
Nous avons obtenu hier que le CNEFOP rende un rapport au Parlement. J’imagine que les données demandées par mon collègue M. Vercamer seront contenues dans ce rapport.
Par cette série d’amendements, nous voulons insister sur le fait que la nouvelle gouvernance nationale et, plus grave encore, régionale, ne doit pas se réduire à un simple changement de nom des institutions actuelles. Aujourd’hui, les bureaux des comités de coordination régionaux de l’emploi et de la formation, les CCREFP, sont composés de repr...
J’ai relu le texte attentivement. Il précise en effet que le bureau est composé de représentants l’État, de la région et des partenaires sociaux. Mais je lis à l’alinéa 28 qu’un décret en Conseil d’État précisera la composition, le rôle et le fonctionnement du bureau. En ce qui concerne la composition, ce n’est plus nécessaire, puisque vous ven...
Réduire le bureau à de simples instances de coordination me semble un peu inquiétant. De la coordination, on n’en manque pas, ni de dialogue et de réunions sur le sujet, parfois jusqu’à la réunionite aiguë. À un moment donné, il faut prendre des décisions. Les conventions régionales de coordination de l’emploi, de l’orientation et de la formati...
Le bureau a donc bien un rôle de décision – c’est du moins la définition des bureaux des instances publiques selon moi – et c’est une bonne chose. Il importe de lui conférer expressément ce pouvoir, faute de quoi on peut parler pendant des heures et des mois sans résultat. Envisager de prendre des décisions, c’est se soumettre à une obligation ...
Gommons-nous définitivement de notre vocabulaire l’expression « hors champ » pour lui substituer le mot « multi-professionnel » ? Les mots ont leur importance, car une fois la loi votée, nous l’appliquerons d’une manière ou d’une autre. Il importe donc d’utiliser les mots de la loi. Le terme « multi-professionnel » est-il acquis ?
