Autorité parentale et intérêt de l'enfant
(Après l'article 8)

La question de l’adoption est un sujet important et sensible. Je crois d’ailleurs que notre rapporteure est présidente du Conseil supérieur de l’adoption.

Je voudrais savoir si une évaluation a été faite depuis la promulgation de la loi autorisant l’adoption par des couples de même sexe. Il est vrai que lorsque cette décision a été prise, elle a compliqué la vie des conseils généraux, qui ont eu à se positionner par rapport à cette possibilité.

Vous savez que les enfants pupilles de l’État ne sont pas, a priori, proposés à l’adoption. Est-ce la même chose, et est-ce vécu de la même manière dans tous les départements ? Vous savez aussi que certains pays ferment l’adoption aux couples homosexuels. Or on adopte beaucoup d’enfants étrangers en France. J’aurais trouvé intéressant que l’on...

Pouvez-vous, madame la rapporteure, faire une petite présentation des conséquences que la loi sur le mariage pour tous a eues sur l’adoption par les couples homosexuels ? Celle-ci s’est-elle ou non développée ?