Les amendements de Jacqueline Fraysse pour ce dossier
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Si vous le permettez, monsieur le président, afin de gagner du temps, je défendrai en même temps l'amendement n° 619.
Ces deux amendements sont semblables à ceux proposés par certains de nos collègues du groupe socialiste. Nous reprenons ici une proposition formulée par l'Assemblée des départements de France. Il s'agit de revoir le mode de fonctionnement du fonds de péréquation de la CVAE, instauré au titre des mécanismes correcteurs des nouvelles inégalités e...
En l'absence de M. Sansu, je ne puis me permettre de retirer son amendement. Mais le débat aura été utile.
